Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation d'Autopilot, service en ligne édité par Comnetix, permettant la gestion d'interactions WhatsApp à des fins de prospection commerciale et de relation client.

L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son compte.

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, agissant à titre professionnel, ayant reçu une invitation ou dont la demande d'accès a été validée par Comnetix.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via le compte de l'utilisateur est présumée être de son fait.

Autopilot permet notamment :

• la connexion d'instances WhatsApp via scan de QR code ;
• la gestion de contacts et l'import de fichiers CSV ;
• la création de campagnes de messages cadencées ;
• l'utilisation d'agents IA pour répondre automatiquement ;
• la consultation d'historiques de conversations et de statistiques d'envoi.

Le service est proposé selon différents plans (Gratuit, Pro, Business), chacun ouvrant droit à un volume d'usage défini. Les tarifs sont indiqués TTC sur la page de facturation et prélevés mensuellement via Stripe.

L'utilisateur peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

L'utilisateur s'engage à :

• respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp (notamment l'interdiction de spam et le respect du consentement des destinataires) ;
• ne contacter que des personnes ayant donné leur accord préalable ou avec lesquelles il existe une relation commerciale préexistante ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l'usage qu'il fait des données personnelles traitées via le service.

Comnetix n'est pas responsabledu contenu des messages envoyés ni des conséquences d'un usage contraire aux règles de WhatsApp, notamment un éventuel bannissement de compte.

Les données importées par l'utilisateur (contacts, messages, agents, configurations) restent sa propriété exclusive. Comnetix ne les exploite qu'aux seules fins de fournir le service.

Comnetix s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de taux précis. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance ; elles sont annoncées dans la mesure du possible.

Comnetix se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de spam, d'usage abusif ou de non-paiement, sans indemnité ni préavis.

La responsabilité de Comnetix ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est en tout état de cause plafonnée au montant payé par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

Comnetix peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Comnetix.